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Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

La taxe d'apprentissage permet de contribuer au financement des dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Les ESAT, IME et SESSAD de l’Acpei sont habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage, due par toute entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu, ayant son siège social en France. La taxe d’apprentissage est le seul impôt pour lequel le législateur laisse aux entreprises une totale liberté d’attribution.

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A quoi nous sert votre taxe d'apprentissage ? 

En choisissant de verser votre taxe d’apprentissage à notre ESAT, vous contribuez au développement des actions d’éducation, de formation et d’insertion professionnelle et sociale mises en place au profit des adultes en situation de handicap.

 

C’est nous permettre :

  • de professionnaliser les agents en situation de handicap en développant leurs compétences métiers et ainsi renforcer leur employabilité

  • d’accompagner nos projets de développement : investissements matériels et équipements technologiques, informatiques, logiciels, audiovisuel, etc …), pour garantir aux agents les meilleurs conditions pédagogiques, éducatives et techniques possibles

  • de sécuriser les parcours professionnels par la réalisation de formations, mais aussi grâce à la Reconnaissance des Acquis par l’Expérience (RAE) via le dispositif « Différent et compétent »

 

C’est pour vous :

  • Affirmer votre engagement sociétal sans alourdir vos charges tout en remplissant vos obligations légales

  • Participer au mouvement social qui garantit le droit au travail pour tous

  • Soutenir l’égalité des chances des personnes handicapées "Vivre ensemble, égaux et différents"

Pourquoi nous soutenir ?
En 2022, vos contributions à la taxe d'apprentissage ont permis à l'ESAT de s'équiper d'une brodeuse professionnelle. 
Cette acquisition nous permet aujourd'hui de diversifier les compétences des travailleurs et de vous proposer à court terme une nouvelle prestation. 
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En versant votre taxe d’apprentissage dès aujourd’hui à notre ESAT, vous contribuez au développement des formations professionnelles en faveur des personnes en situation de handicap.

C’est nous permettre :

  • de professionnaliser les agents en situation de handicap en développant leurs compétences métiers et ainsi renforcer leur employabilité

  • d’accompagner nos projets de développement : investissements matériels et équipements technologiques, informatiques, logiciels, audiovisuel, etc…, pour garantir aux agents les meilleurs conditions pédagogiques, éducatives et techniques possibles

  • de sécuriser les parcours professionnels par la réalisation de formations, mais aussi grâce à la Reconnaissance des Acquis par l’Expérience (RAE) via le dispositif « Différent et compétent »

C’est pour vous :

  • Affirmer votre image d’entreprise socialement responsable

  • Participer au mouvement social qui garantit le droit au travail pour tous

  • Soutenir l’égalité des chances des personnes handicapées

Mode d'emploi (suite à la réforme)

Depuis cette année 2023, le règlement du solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement par l’URSSAF et versé à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Cette dernière a développé et mis à disposition des entreprises une nouvelle plateforme de fléchage : SOLTéA (identifiant et mot de passe envoyés par Net-entreprises).

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Dès la fin mai, c'est à vous, entreprises, de choisir à qui verser votre taxe d'apprentissage sur SOLTéA. 

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Un grand MERCI pour votre soutien ! 

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